Traité des Donations, des Testamens, et de toutes autres dispositions gratuites I+II

Grenier M. Le Baron

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Year: 1826
Place: Bruxelles
Publisher: Aug. Wahlen, libraire-imprimeur de la cour
Edition: quatrième édition
Language: french
Pages: 400(VI+388)+(382+IV)
Condition: G
Cover condition: G
Binding:HC

Suivant les principes du code civil, précédé d`un discours historique sur l`ancienne législation relative a cette matière. On y a joint un Traité de l`Adoption et de la Tutelle officieuse, précédé d`un discours historique sur L`adoption. Revue, corrigée et augmentée de notes contenant la conférence avec le nouvelle code, et la jurisprudence du royaume des Pays-Bas, sur la matières